M-35.1, r. 101 - Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Tout producteur visé par le Plan doit payer les contributions suivantes pour chaque unité de volume de bois et de biomasse d’if du Canada qu’il met en marché:

1°  0,26 $ par mètre cube apparent pour le groupe sapin-épinette qualité pâtes;

2°  0,15 $ par mètre cube apparent pour le bois qualité sciage ou déroulage;

3°  0,22 $ par mètre cube apparent pour le groupe autre résineux-qualité pâtes;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  0,19 $ par mètre cube apparent pour les feuillus durs-qualité pâtes;

6°  (paragraphe abrogé);

7°  (paragraphe abrogé);

8°  (paragraphe abrogé);

9°  0,19 $ par mètre cube apparent pour le tremble-qualité pâtes, panneaux, métallurgie;

10°  (paragraphe abrogé);

11°  (paragraphe abrogé);

12°  0,02 $ la livre verte pour la biomasse de l’if du Canada;

13°  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

Décision 4169, a. 2; Décision 4920, a. 1; Décision 6485, a. 1; Décision 7622, a. 1; Décision 7829, a. 1; Décision 8398, a. 1; Décision 9028, a. 1.